SAS v France: Le Droit a manifester religion, Est-ce que l’existe en France?

Cette semaine, La Cour Europeenne des Droits Humaines (ECtDH) en SAS v France a decide que la Loi 2010-1192 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace publique ne viole pas la Convention Europeenne des Droits Humaines. Le jugement continue les developpements et changements de la jurisprudence historique avoir besoin de plus consideration. En particulier, la conclusion que le droit de pratiquer une religion pourrait restreindre ou limiter la justification de “vivre ensemble” est le developpement s’inquieter si ce droit d’avoir signification.

Le loi etait la reaction du gouvernment Francais sur la “laicite”, le principe de societe seculaire. La Loi etait d’interdit la dissimulation du visage en public. Le jugement est different des decisions precedentes de la Cour Europeenne au sujet du droit des femmes Islamiques de pratiquer leur religion en portent son vetements religieu parce que cette loi en France imposer totallement et entier prohibition de s’entendre aussi a la sphere sociale.

En general le jugement est equilibre, raisonnable et pourvoit au besoin des considerations du gouvernement Francais que les justification pour interdit les droit des femmes Islamiques a pratiquer leur religion etait raisonnable pour la surete et laprotection publique et respecte pour les valeur de societe c’ etait l’ouvre et democratique.   Ce principe compris respecte pour le minimum assortiment necessites a vivre en societe ou vivre ensemble.

Les juges ont decide qu’ils n’acceptent pas que l’interdiction de la“burqa” ou du “hijab” etait fondee sur les objectives de protection des droits et libertes des autres. Specifiquement, dans le context d’ egalite de genre ou de sexe, la Cour a dit, que ce n’est pas possible d’interdire une practique defendue par les femmes, compris le applicant. C’est la meme chose les valeurs de la dignite humaine. Alors, le jugement n’ acceptait pas que les droits egalite des femmes ou dignite humaine etaient violes. Cette raison etait differente des decisions de la Cour historique avec la Turquie et Suisse que cette practique etait etablir dans Coran et etaient en conflit avec le droit d’egalite des femmes.

Mais, le jugement de Cour en SAS v France, a accepte que la practique de porter la “burqa” ou le “niqab” juger n’est pas compatible avec societe Francaise, avec les idees de communication sociale et la necessite de vivre ensemble. Donc, l’ interdiction de la “burqa” etait proportionnel aspirer et l’objectif de la France. Ils ont trouve que le droit n’etait pas viole et ils donnaient le “marge d’appreciation” a France.

C’est difficile de reconcilier la raison, en particilier que la practique religieuse ou d’un religion, que c’etait negatif ou une denonciation.   Le jugement crees le risqué le majorite voudraient dicter que les minorite assimilee pour “vivre ensemble” contre les aspirations de pluralism, tolerance et a la esprit large.

Est-ce que possible de passer le jugement de signification de porter echarpe sur la tete ou imposer leurs opinion sur le applicant?   La Loi interdite du porter les vetements religieuxe comme la “burqa” ou le “hijab” dans la sphere sociale et peut-etre quelques des contextes et facons de vivre sont prives. Ou est les droits des femmes Islamique pour manifester leur religion?

Est-ce que le jugement a risqué assimilation contre diversite et ouverture de societe democratiques? Donc, est-ce que le droit de religion existe, du tout?   Le droit de religion peut-etre etait erode? Ce sont les problemes pour la loi dans le futur. Ces questions sont difficile et ne sont pas finies.

 

 

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About Bill Sundhu

Canadian lawyer, Former Judge, Member of Kellogg College of University of Oxford (Masters Degree in International Human Rights Law 2010).
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